ARTICLE 1 : DOMAINE ET CHAMPS D’APPLICATION

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à tout auteur d’une commande, ci-après désigné Le Client : clients particuliers, actuels et futurs, chez Les Crée’pitantes. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Ces dernières prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Les relations entre l’entreprise Les Crée’pitantes et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site Les Crée’pitantes. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en Click&Collect de biens proposés par la société Les Crée’pitantes Marlène GROSSKOPF EI au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site lescreepitantes.fr. Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site lescreepitantes.fr et des services offerts par l’entreprise Les Crée’pitantes. Elles sont modifiables à tout moment par Les Crée’pitantes. Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

​Tout Client souhaitant utiliser le site lescreepitantes.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
lescreepitantes.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

​

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site lescreepitantes.fr. Elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client formule par mail à l’adresse lescreepitantes@outlook.fr. Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé et/ou de valider sa commande, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter dans leur totalité.

​

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de lescreepitantes.fr par internet 24h/24h et 7j/7j, sauf cas de maintenance exceptionnelle. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives :

 

• Le Client sélectionne librement les produits souhaités et les ajoute dans son panier virtuel. L’ensemble des produits ajoutés au panier pourra ensuite être modifié, supprimé ou remplacé avant la validation de la commande. Le client doit clairement indiquer les quantités demandées pour chaque produit ainsi que les options sélectionnées : parfum, mèche, contenant, commentaires éventuels… Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit clairement identifier et vérifier les produits sélectionnés avec les options indiquées sur lescreepitantes.fr

• Une fois le panier validé, Le client doit s’identifier si le compte client existe déjà en renseignant son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en créant un compte client en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne

• Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison de sa commande : adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles indications d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.), le numéro de téléphone utilisable pour le livreur lors de la remise du colis…

• Le Client doit sélectionner le mode de livraison choisi : Colissimo, Mondial Relay ou Remise en main propre Click & Collect au 33 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond. Lors de la sélection du mode de livraison, Le Client a accès aux prix de chaque choix de livraison proposé et la validation de de la commande induit l’exigibilité des sommes liées au choix validé.

•  Le Client doit enfin, indiquer le mode de paiement choisi.  Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée par CB, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à l’entreprise Les Crée’pitantes EI Marlène GROSSKOPF. Le paiement sera possible également par chèque ou virement, la commande sera alors préparée à réception du règlement.

• Toute commande validée engage Le Client à payer les sommes dûes et vaut acceptation des prix et description des produits proposés à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur lescreepitantes.fr.

​

Un mail est automatiquement envoyé au client à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription afin de confirmer la validation de la commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier la conformité et l’exhaustivité des renseignements fournis. L’entreprise Les Crée’pitantes ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison et tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client exclusivement.

​

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur lescreepitantes.fr. Il peut alors savoir où en est le traitement de sa commande et également suivre son colis et la livraison. Le suivi de la livraison de colis est assuré par les dispositifs de suivi en ligne des transporteurs. L’entreprise Les Crée’pitantes EI Marlène GROSSKOPF ne pourra donc pas être tenue responsable des retards, erreurs, maintenances, indisponibilités pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment nous contacter via l’espace « Mon Compte » sur lescreepitantes.fr ou par mail à lescreepitantes@outlook.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.

​L’entreprise Les Crée’pitantes conserve un registre informatisé qui sera considéré comme preuves des communications, commandes et paiements ayant eu lieu entre Le Client et l’entreprise.

Les bons de commande et les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent servir de preuves.

Le vente de nos produits Les Crée’pitantes est pour l’instant réservée aux particuliers. Un espace dédié aux professionnels sera prochainement mis en ligne. Pour toute demande professionnelle, merci de nous contacter par mail lescreepitantes@outlook.fr.

​​

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

Les produits mis en vente sur lescreepitantes.fr sont décrits sur le Site. Chaque produit dispose d’une fiche produit individuelle qui présente au minimum les caractéristiques et composants du produit à partir des informations fournies par les fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits étant réalisés à la main et comportant des décorations à base d’éléments naturels, les photos des produits présentes sur lescreepitantes.fr sont non contractuelles : chaque fleur, chaque coquillage, chaque contenant est différent bien que la base (couleur, type, forme) reste la même. Les produits indiqués en rupture de stock ne seront pas commandables ni réservables. Cela induit que chaque produit est unique. Les photographies et descriptions des Produits du site lescreepitantes.fr ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de Les Crée’pitantes ; bien que l’Entreprise Les Crée’pitantes veille à ce que les photographies représentent fidèlement le produit et n’induisent pas d’ambiguïté, notamment au niveau des couleurs, dimensions, du poids, de la qualité des produits, du type de décoration. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute information complémentaire ou demande de conseils d’utilisation, Le Client peut contacter le Service Clients Les Crée’pitantes vie le formulaire « Nous Contacter » sur Le Site ou en envoyant un mail à lescreepitantes@outlook.fr.​

​

Les produits proposés sur lescreepitantes.fr sont des produits de décoration d’intérieur, destinés à un usage externe. En aucun cas les

informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

 

Les Crée’pitantes s’engage à honorer les commandes reçues sous 4 à 7 jours hors périodes hautes (Noël, fêtes de mères… liste non exhaustive), dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sur mesure ou personnalisables (dès lors qu’il y a une option à choisir) nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 10 jours. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, concernant un ou plusieurs produits, l’Entreprise Les Crée’pitantes s’engage à en informer au plus vite le Client et proposer un avoir ou une alternative de remplacement du produit par un(des) articles similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s). En cas d’indisponibilité des produits, Le Client sera averti par mail, lui permettant d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. La disponibilité des produits est mentionnée sur la page de chaque article concerné mais Les Crée’pitantes ne saurait être tenue responsable d’une erreur de stocks renseignés en ligne et d’une indisponibilité survenant après passation de la Commande. Dans le cas d’un retard de disponibilité supérieur à 30 jours après date de validation de la commande, Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sous 15 jours ou l’annulation de la commande en bénéficiant d’un avoir. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée. Les délais d’expédition indiqués sur les pages d’articles de lescreepitantes.fr sont des délais indicatifs. En cas de retard d’expédition, Le Client sera prévenu par mail ou via son espace en ligne, « Mon Compte – Mes Commandes ». 

L’Entreprise Les Crée’pitantes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Les Crée’pitantes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Les Crée’pitantes ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

​

​ ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et Les Crée’pitantes se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs sans justification. Toute modification de tarif ne pourra pas engendrer de modifications de tarification pour les commandes validées avant les modifications. Les prix de vente des produits en ligne sur lescreepitantes.fr sont indiqués en euros et sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Tous les prix sont indiqués en HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Micro-Entreprise).Les différentes modalités de livraison prévues dans l’article 7 de ces CGV et pourront être modifiées à tout moment par Les Crée’pitantes qui conseille à tout Client de consulter régulièrement les CGV figurant sur lscreepitantes.fr.

​

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 

Le paiement est exigible à la validation de la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception du paiement. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par virement/chèque. En cas de paiement par chèque ou virement, la préparation et expédition de la commande ne pourra se faire qu’à réception du paiement total. Le Client garantit à l’entreprise Les Crée’pitantes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait dès validation de la commande. L’entreprise Les Crée’pitantes mets tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les informations bancaires du Client ne sont jamais commuiquées à Les Crée’pitantes, elles sont traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la Banque. le site utilise un mode sécurisé de paiement qui la validation via application bancaire. La transaction s’effectue via le module PayZen (CIC) qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
L’Entreprise Les Crée’pitantes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Tout paiement non reçu dans un délai de 15 jours après la validation de la commande fera l’objet d’une annulation et du remboursement de la commande ne donnant lieu à aucune indemnisation supplémentaire. L’Entreprise Les Crée’pitantes se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les commandes ne sont pas annulables après validation du paiement, hors cadre légal de rétraction. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code promotionnel en cours.​

Après validation de la commande, Le Client reçoit une validation de commande par mail. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. Dans une démarche écologique, la facture n’est pas jointe au colis au format papier. Toute facture est conservée informatiquement et disponible/envoyable par mail ou courrier sur demande à lescreepitantes@outlook.fr.

 

L’entreprise Les Crée’pitantes reste propriétaire des produits vendus jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

​

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

Zones de livraison :

La vente et la livraison de l’entreprise Les Crée’pitantes est possible en France métropolitaine uniquement. La remise en main propre est possible uniquement sur Saint-Chamond (42400) au 33 GRANDE RUE, sur RDV, en sélectionnant l’option de livraison « Click&Collect » offerte.

​

Services de livraison et délais d’expédition et de livraison :

 

Hors Click&Collect, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Les Crée’pitantes. L’entreprise Les Crée’pitantes ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Les Crée’pitantes.

 

​Les délais d’expédition sont de 4 à 9 jours, hors commandes sur mesure sur devis dont le délai sera indiqué sur le devis. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais de livraison des transporteurs annoncés.
Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Dans le cas d’un retard d’expédition de plus de 12 jours après le délai indiqué, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client par mail. Le Client aura possibilité de maintenir tout de même sa commande. Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi au moment de la validation du panier, calculés selon le poids du colis, et sont confirmés définitivement avant la validation définitive de la commande. Les Crée’pitantes offre les frais de livraison à partir de 85€TTC d’achat sur lescreepitantes.fr.

 

Moyens de livraisons proposés pour la France Métropolitaine : Livraison par l’Entreprise dans un rayon de 10kms autour de 33 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond, Livraison à domicile par La Poste Colissimo avec suivi sans signature, Livraison en point relais via Mondial Relay, Remise en main propre Click & Collect sur RDV uniquement au 33 GRANDE RUE 42400 SAINT CHAMOND. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par mail lescreepitantes@outlook.fr le Service Client de Les Crée’pitantes afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Les Crée’pitantes. Dans ces conditions, l’entreprise Les Crée’pitantes se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut passer un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (selon disponibilité), aux frais de l’Entreprise, ou le remboursement de la somme versée.

Lorsque le colis n’a pu être livré (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’acheteur recevra un

avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,

pendant un délai indiqué par les services postaux. Il en est de même pour les livraisons établies en Point Relai et comportant un délai de récupération : passé le délai indiqué, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison initiaux déduits dès réception de l’article par Les Crée’pitantes et seulement si les produits sont intacts dans l’emballage d’origine, et dans un état permettant leur remise en vente. Dans le cas où ce retour de colis n’arriverait pas à notre adresse (perte, vol…), il appartient au client de lancer une réclamation au transporteur pour connaître les raisons de ce litige et réclamer un dédommagement. N’étant pas commanditaires de ce nouvel envoi, l’entreprise Les Crée’pitantes ne pourra en aucun cas intervenir dans cette démarche.

 

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Les Crée’pitantes pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

​

Vérification des colis à la réception

 

Les Crée’pitantes demande aux Clients d’inspecter le colis lors de sa réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Les Crée’pitantes toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Toute réclamation liée à la livraison devra être formulée par mail à lescreepitantes@outlook.fr et devra comporter les éléments justificatifs selon la situation, tels que le numéro de commande, la description du problème rencontrée, des photos pour preuve du souci rencontré par exemple. Les Crée’pitantes demande au Client de refuser tout colis ayant été ouvert durant la livraison ou présentant une anomalie notable et d’établier un constat de détérioration avec le livreur.

​​

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE​

 

Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Les Crée’pitantes son intention de lui retourner ledit Article sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. Formulaire disponible dans CGV Article 8.2. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait pas utilisé le produit ni modifié l’emballage d’origine. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Marlène GROSSKOPF – Les Crée’pitantes - 33 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé le délai légal, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable écrit du Service Client. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.

Après contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Les Crée’pitantes jusqu’à la réception et vérification de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Concernant les produits sur mesure  : bougies, fondants, poudres parfumées, suspensions, diffuseurs parfumés ne sont ni remboursables ni échangeables du fait de la personnalisation. Aucun échange ne sera accepté par Les Crée’pitantes concernant un produit nécessitant le choix d’au moins une option (parfum, mèche, contenant…).

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Les Crée’pitantes).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

 

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

 

– Soit en se connectant sur le site lescreepitantes.fr dans la rubrique ” Gérer mes commandes ” de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur ” Valider votre demande de retour “. Selon le motif de retour, un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.

– Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; par mail ou voie postale)

 

 

 A l’attention de Les Crée’pitantes – Marlène GROSSKOPF EI – Service Clients – 33 Grande Rue 42400 Saint-Chamond – France

 E-mail : lescreepitantes@outlook.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ................................ (*) reçu le ................................ (*)
Numéro de la commande : ................................Nom du (des) consommateur(s) : ................................Adresse du (des) consommateur(s) : ................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : ................................

 

Les Crée’pitantes suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

​

Adresse retour du colis : Marlène GROSSKOPF – Les Crée’pitantes – 33 Grande Rue 42400 Saint-Chamond – France

 

ARTICLE 9 : GARANTIES, RECLAMATION / MEDIATION

 

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société Les Crée’pitantes n’est pas le fabricant des matières premières (cire, parfum, contenants, mèches) présentées dans le cadre du site lescreepitantes.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Les Crée’pitantes ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de Les Crée’pitantes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. La responsabilité de Les Crée’pitantes ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes d’utilisation fournies.

Toute réclamation devra être formulée préalablement par écrit par mail lescreepitantes@outlook.fr ou sur l’espace en ligne dans « Nous Contacter »

En cas de réclamation, après vérification et avis favorable de la gérante quant au caractère fondé de la demande, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Les Crée’pitantes, par le même mode de règlement que celui utilisé pour payer la commande. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 10 : REVENTE

 

Les produits proposés sur lescreepitantes.fr ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur lescreepitantes.fr et dans des boutiques partenaires/marchés/réunions de présentation. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés sur le Site lescreepitantes.fr en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs. Pour toute commande en tant que professionnel, nous vous invitons à nous contacter avant achat.

 

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre

 

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

​

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’inscription sur lescreepitantes.fr et du passage d’une commande, nous collectons les données que vous renseignez, de manière volontaire. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse mail sont obligatoires pour passer commande. Les données suivantes sont optionnelles lors de l’inscription : date d’anniversaire. Les visiteurs ou Clients du site lescreepitantes.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Les Crée’pitantes propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Les Crée’pitantes s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Les Crée’pitantes ne souhaite pas proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Les Crée’pitantes ne souhaite pas à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site lescreepitantes.fr.
Les Crée’pitantes utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

​

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site lescreepitantes.fr est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Les Crée’pitantes. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’entreprise Les Crée’pitantes est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site lescreepitantes.fr en demander l’autorisation à Les Crée’pitantes. Une autorisation donnée par Les Crée’pitantes ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Les Crée’pitantes, ce lien devra être retiré. Toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive

de  Les Crée’pitantes. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle d’un élément contenu sur lescreepitantes.fr, quelque soit le motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de Les Crée’pitantes ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

​​​

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de Les Crée’pitantes sont soumises à la loi française. Tout litige avec un Client, professionnel ou particulier, relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les Crée’pitantes Marlène GROSSKOPF (Ei) et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.